Cour d'appel de Paris - Audience du 6 juin 1885 - Anonyme (L'Argus, 1885)
Procès en appel demandé par la compagnie d'assurance qui refusait de rembourser l'employeur des ouvriers victimes de l'accident ferroviaire du 29 novembre 1883. La cour déboute la compagnie de son appel , la contraint à rembourser l'entrepreneur et la condamne aux dépens.
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