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Minière

lundi 9 novembre 2026

A. — Masse de substances, exploitable à ciel ouvert, contenant des minerais de fer dits d’alluvion, des terres pyriteuses propres à être converties en sulfate de fer, des terres alumineuses et des tourbes, renfermées au sein de la terre (d’apr. Réau-Rond. 1951) :

B. —
1. Exploitation de ces substances à ciel ouvert ou par des travaux souterrains peu importants. Le régime légal des minières. Il était sur le point d’acquérir les hauts fourneaux et les minières de L..., en Franche-Comté (Ponson du Terr., Rocambole , t.5, 1859, p.180).
2.DR. ADMIN., DR. CIVIL. « Catégorie de gisements aujourd’hui supprimée par la loi, comprenant essentiellement les minières de fer, qui figurent aujourd’hui dans la catégorie des mines » (Jur. 1974). La loi du 16 juin 1851 sur la constitution de la propriété en Algérie (...) déclara que les mines et minières seraient réglées par la législation de la France (Chardon, Trav. publ., 1904, p.335).