Association reconnue d’intérêt général
Encyclopédie de Brocéliande : une association reconnue d’intérêt général.
Le 2 décembre 2013, nous avons adressé un dossier à la Direction générale des Finances Publiques du département d’Ille-et-Vilaine.
Notre demande qui portait sur l’éligibilité de l’Association Encyclopédie de Brocéliande au régime des dons et du mécénat prévus par les articles 200 et 238 bis du Code général des Impôts a reçu une réponse favorable en date du 14.04.2014.
Le caractère philanthropique, éducatif, scientifique et culturel concourant à la mise en valeur du patrimoine et à la diffusion de la culture et des connaissances a été reconnu.
L’Association Encyclopédie de Brocéliande ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint de personnes, son activité n’est pas lucrative, sa gestion est désintéressée.
Les versements doivent procéder d’une intention libérale, être consentis à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte au profit de la personne qui l’effectue. Pour les entreprises, seul le nom de celle-ci sera mentionné sur le site Internet de l’Association Encyclopédie de Brocéliande.
Les reçus délivrés par l’Association Encyclopédie de Brocéliande seront établis sur le formulaire retenu par l’administration.
À ce jour, pour les particuliers, 66 % du don est déductible de l’impôt. La déduction est de 60 % pour les entreprises.
La réponse officielle du 14.04.2014 peut vous être communiquée sur demande (2 pages).