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Aliénation

lundi 16 février 2015

Le mot « aliénation » désigne le résultat d’une opération juridique qui a pour conséquence de faire sortir un bien ou un droit du patrimoine de celui qui en est l’actuel propriétaire ou l’actuel titulaire. Dans cette acception, il est synonyme de vendre, de céder, de léguer, de donner. On dit « aliéner une propriété ». Le résultat de la vente est une aliénation.

http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/alienation-aliener.php