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Provisions

vendredi 6 février 2015

Les provisions, dites aussi signatures, sont un acte signé par les autorités papales pour l’attribution d’un bénéfice ou d’une prébende. Le demandeur doit avoir fait état, au préalable, de tous ses bénéfices et prébendes, avoir signifié ses raisons (extension d’un service, reprise du service d’un parent, une résignation par exemple et qui donne sa place ou une partie de ses fonctions à son parent). Pour les choses plus importantes, les provisions ou signatures deviennent bulles avec intervention personnelle du pape.