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Tenure

lundi 11 juillet 2016

Les tenures consistent en l’exploitation d’un terrain bâti ou d’un domaine rural. Il s’agit de terres roturières, soumises à redevances payables au seigneur en nature ou en argent .

Les tenures relèvent toutes du seigneur. Les tenanciers de tenures roturières portent la qualification de vassaux.