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Coutume de Bretagne

vendredi 8 janvier 2016

La Coutume de Bretagne serait apparue au 14e siècle. Le jurisconsulte Marcel Planiol avance la date de 1341 pour les premiers manuscrits, mais il faut attendre 1480 pour voir la première édition imprimée. La Coutume de Bretagne n’a aucun lien avec les Ordonnances ducales qui sont au nombre de deux : celle de l’Assise au comte Geoffroy 1 en 1185 et l’Assise des rachats en 1276 2.

La Coutume est une œuvre purement privée, rédigée, comme tous les livres coutumiers du 13e siècle, par des gens de justice qui veulent faire connaître aux praticiens les règles suivies devant les tribunaux et éviter aux autres les incertitudes et les embarras dont ils avaient eux-mêmes souffert.

PLANIOL, Marcel, La très ancienne coutume de Bretagne, J. Plihon et L. Hervé (Rennes), 1896, (« Bibliothèque bretonne »), Voir en ligne. Page 15

Cette Coutume de Bretagne a subi deux modifications en 1539 et 1580. Elle prend le nom de Très Ancienne Coutume à partir de 1580.


↑ 1 • Il s’agit de Geoffroy II Plantagenêt lorsqu’il était duc de Bretagne de 1181 à 1186.

↑ 2 • Convention du duc et des barons abolissant le bail seigneurial et le remplaçant par un droit de rachat