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Réformation du domaine royal

mardi 3 janvier 2017

En 1660, Colbert lance la réformation du domaine royal en Bretagne : il s’agit de vérifier l’ensemble des déclarations de propriété, les aveux des sujets du roi, depuis le paysan relevant directement du domaine royal (rare) jusqu’aux seigneurs les plus puissants. Les commissaires de la Cour des comptes de Bretagne dont le siège était à Nantes, chargés de défendre les intérêts du domaine royal, vont vérifier le contenu des aveux fournis, en le rapprochant des actes similaires produits antérieurement : validité du titre de propriété, montant de la chefrente (rente perpétuelle payable en argent ou en nature au seigneur suzerain par le détenteur d’un héritage noble) versée annuellement au roi, droits attachés à la propriété (justice...) etc.