aller au contenu

Sénéchaussée

vendredi 6 février 2015

La sénéchaussée est un circonscription de justice royale en Bretagne et dans le Midi de la France (dans le Nord, elle se nomme bailliage). C’est le premier degré de justice royale et l’accusé peut faire appel devant le Présidial ou le Parlement.

Les sénéchaussées de Bretagne ont été créées à partir des institutions ducales et couvrent l’intégralité du territoire. À la création des présidiaux en 1551, elles sont environ quarante. Elles sont vingt-six à la fin de l’Ancien Régime. Elles se distinguent notamment par une compétence étendue par rapport aux autres sénéchaussées du royaume.