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Serment à la Constitution Civile

vendredi 8 janvier 2016

La Constitution civile du clergé est un décret adopté en France par l’Assemblée nationale constituante le 12 juillet 1790. Sanctionnée par Louis XVI le 24 août 1790, elle devient la loi des 12 juillet et 24 août 1790. Elle réorganise le clergé séculier français, et provoque la division de celui-ci en clergé constitutionnel et clergé réfractaire.

Le 26 novembre, Voidel, député de la Moselle, dénonce la formation d’une ligue contre la Constitution civile. Il propose le serment obligatoire comme le moyen indispensable de régénérer l’église de France.

Tous les serments doivent être purs et simples sans comporter ni explications, ni préambules. Celui-ci doit en outre être prêtè à l’issue de la grand-messe devant tous les paroissiens.

« Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse (ou du diocèse) qui m’est confiée, d’être fidèle à la Nation, à la Loi, au Roi et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l’Assemblée nationale et acceptée par le Roi. »

On appelle « insermentés » les prêtres qui refusent de prêter serment à la Constitution civile du clergé.

On appelle « assermentés » – ou « jureurs » ou « intrus » – les prêtres qui prêtent serment à la Constitution civile du clergé.