Bourelle de Sivry accusé d’intelligence avec les Chouans

Contexte politique

Durant la Seconde chouannerie (mai 1795 - juin 1796), les communes du massif forestier de Paimpont entrent en guerre civile. Les Chouans de Guyomard harcèlent les citoyens. En réponse, l’armée républicaine commet aussi des exactions.

Cette année [1796] a commencé par de nouvelles poursuites contre les prêtres catholiques, un nouvel acharnement entre les royalistes et les républicains et une plus affreuse guerre civile. On n’entend parler de toute part que de meurtres et de brigandages. Les routes sont impraticables, le commerce tout-à-fait interrompu, les haines et les vengeances continuelles. Chacun tremble chez soi la nuit et le jour, et le désordre ne fait qu’augmenter.

L’administration républicaine, fortement impactée par les effets de la guerre civile, bascule dans la désorganisation, en raison de la peur des agents nommés de servir de cibles pour les chouans ou, parce qu’ils ne désirent pas participer à l’action d’un régime qu’ils désapprouvent. —  BELLEC-RONCERAY, Olivier, Les Manifestations de la Contre-Révolution dans le District de Montfort : 1795-1800, Mémoire de maitrise d’Histoire, Rennes 2, 1987, 253 p., Voir en ligne. [page 50] —

La pagaille administrative rend évidemment l’action des municipalités beaucoup moins efficace qu’elle ne le devrait, mécontentant les administrés qui de plus en plus s’interrogent sur le régime républicain qui après être devenu synonyme de violences gratuites (cf. les colonnes républicaines) devient synonyme de désordre. Or, le désordre a, de tout temps, toujours été impopulaire. Les chouans le savent bien et ne se priveront pas d’exploiter cet argument pour attirer les indécis dans leur orbite.

Durant l’hiver 1795-1796, les attaques de chouans et les exactions républicaines se multiplient dans les cantons de Saint-Méen et Montfort.

Le 11 frimaire an 4 - 2 décembre 1795 - les chouans de Robinault de Saint-Régent attaquent une colonne républicaine près de la maison du Fresne en Néant-sur-Yvel.

Le 9 nivôse an 4 - 30 décembre 1795 - vu les dangers continuels la municipalité de Plélan se déclare permanente et arrête qu’en conséquence, elle se réunira tous les jours à s’y rendre le plus exactement possible. — Bellec-Ronceray, Olivier (1987) op. cit. p. 50 —

Le 18 nivose an 4 - 8 janvier 1796 - un détachement de 150 soldats républicains, venant de Ploërmel par Beauvais, est venu à la rue Eon et au Rox, où ils ont pillé, et s’en est retourné par le Bran, Mauron et le Bois de la Roche. — Guillotin, Abbé Pierre-Paul (1853) op. cit. p. 33 —

Le 23 nivôse an 4 - 13 janvier 1796 - Le curé de Saint-Péran, Noël Lemée, est exécuté par la garde républicaine de Gaillarde en Paimpont.

Dans ce contexte, les chouans attaquent le hameau de Beauvais et en représailles, un détachement de l’Armée républicaine se rend au château de Trécesson afin d’y arrêter Nicolas Bourelle de Sivry (1750-1808).

19 janvier 1796 — L’attaque de Beauvais par les chouans

Le 29 nivôse an 4 - 19 janvier 1796 - les chouans se portent sur le hameau de Beauvais en Paimpont, où une fusillade très vive éclate entre eux et les patriotes de la troupe de Paimpont. Selon les habitants de Beauvais, les assaillants refoulés trouvèrent refuge au château de Trécesson.

Il est intéressant de noter l’attitude des habitants de Beauvais qui, après avoir repoussé les rebelles (qu’ils n’approuvent donc pas), vont se comporter d’une façon telle que les renforts, arrivés le lendemain se demanderont s’il s’est effectivement passé quelque chose : « ... voyant la tranquillité régner partout à mon arrivée, je me suis informé si réellement il y avait eu une attaque... »

Telle fut l’impression ressentie par le commandant du détachement venu de Paimpont. Il semblerait d’après cette anecdote que, si les habitants de ce hameau n’étaient pas alliés des Chouans dans leurs recherches, ils ne semblaient pas non plus disposés à aider les patriotes. Ils repoussent les Chouans mais, ils se refusent à être complices des soldats de la République qu’ils détestent.

20 janvier 1796 - Descente au château de Trécesson

Le 30 nivôse an 4 - 20 janvier 1796 - un détachement de l’Armée républicaine et des membres de la Garde nationale du village de Beauvais investissent le château de Trécesson et procèdent à l’arrestation de Bourelle de Sivry, de Maufras ¹ et de Crozet ².

Jean Baptiste Malchaussé, sergent de la première compagnie du premier bataillon de la Seine Inférieure, rapporte la descente au château de Trécesson dans un acte daté du 3 ventôse an 4 - 22 février 1796.

Je soussigné Jean Baptiste Malchaussé sergent de la premiere compagnie du premier bataillon de la Seine inferieure certifie avoir été commandé par le Citoyen Maugé mon Sous lieutenant le trente nivose dernier pour se rendre à Trécesson. Sous l’invitation du Citoyen Jean Houssay fils de Beauvais, nous nous y rendimes au nombre d’environ trente hommes dudit bataillon, de vingt de Beauvais sous le commandement de Honoré Macé, commandant en chef de la garde nationale de Paimpont et du Citoyen Maugé. Arrivés à Trécesson environ les sept heures du matin, on investit le chateau. Le Citoyen Maufras se présenta pour sortir de la cour du chateau et demanda le sujet de notre mission. Les Volontaires sans autre explication se jetterent sur lui et le maltraiterent à coups de crosse de fusils, se jetterent ensuite en foule dans le chateau où ils s’éparpillerent disant qu’ils cherchaient des chouans et des armes et sous ce pretexte pillerent et volèrent à discretion. [...] que s’étant transporté dans les appartements où étaient couchés les Citoyens Civry et Crozet on les fit se lever ; [...] le Citoyen Macé [...] dit au Citoyen Civry ’C’était donc toi, Bougre, qui commandoit hier les Chouans’ ; que Civry lui ayant repondu qu’il se trompoit, qu’il n’avait jamais souffert les Chouans ni ne les avoit commandés, Macé lui lança un très fort coup de crosse de fusil près l’oreille gauche, auquel coup le Citoyen Civry devint Noir [...]

Après la descente à Trécesson, la troupe se dirige sur Beauvais. En chemin, les prisonniers sont menacés d’une exécution sommaire par des volontaires de la Garde nationale.

[...] qu’etant environ à un quart de lieu du chateau, j’entendis les volontaires se dire les uns aux autres ’Il ne faut pas mener ces Bougres la plus loin, il les faut fusiller ici’ ; qu’aussitôt avoir entendu ces propos j’en previns le Citoyen Maugé qui me repondit qu’il croyoit bien que c’étoit des scelerats, mais qu’il n’eut pas permis cependant qu’on les eut fusillé et le defendit en en faisant passer l’ordre aux sergents et caporaux de fil en lisse ; [...]

Au cours de sa marche vers Plélan, la troupe est attaquée par des chouans ⁴.

Les volontaires profitent de l’absence du sergent pour faire feu sur les prisonniers. Crozet est blessé à la tête.

[...] que pendant que nous étions en avant, ceux qui restaient à la garde des détenus tirer [sic] sur eux ; qu’un coup dirigé sur Civry perça la selle et le dos de son cheval ; que Crozet, ayant été blessé à la tête et manqué, se jetta dans les bras du Citoyen Maugé qui revenait à son poste en lui disant ’Sauve moi la vie’ ; qu’alors Maugé defendit de tirer dessus ;

Dans la confusion, Sivry est également blessé ; il réussit à s’enfuir avec son domestique et à rejoindre Ploërmel le lendemain pour organiser sa défense. C’est sans doute dans ces moments qu’il écrit une lettre - non datée - au ministre de la Guerre pour témoigner de sa bonne foi.

Citoyen Ministre,
J’habitais tranquillement une maison de campagne [Le château de Trécesson] tout adonné à l’agriculture et au service de la République dans l’administration de mon canton.
Des ennemis ou des envieux ont essayé de me rendre suspect et je suis autorisé à croire qu’il s’est fait une bien perfide distribution des rôles. [...]

Un jour, non loin de ma maison, fut entendue une fusillade. J’ignorais quels en furent les auteurs.
Le lendemain un détachement de contre chouans (?) et de troupes de ligne vint chez moi et y entra avec violence : il supposa que la veille j’avais donné asile à des chouans, il prétendit que ceux-ci étaient encore chez moi, et qu’il y avait des armes et des munitions. Ma maison fut fouillée dans tous les détails : on n’y trouva rien de ce que l’on feignait d’y chercher [...] Le lendemain ma maison fut pillée par ceux qui m’en avaient arraché la veille.
Étant parvenu à me sauver, je m’empressais de faire une déclaration au directeur du jury de l’arrondissement de Ploërmel ; ce magistrat a fait rapporter des procès-verbaux et entendre des témoins. [...]

Bourelle de Sivry y conteste le fait d’être traduit devant le conseil militaire de Plélan.

[...] Les conseils militaires n’ont de justiciement [sic] que sur les embaucheurs [sic] pour les chouans et les rebelles arrêtés les armes à la main ou au milieu d’un rassemblement armé. Ni moi ni mes commensaux ne sommes certainement dans aucun de ces cas : on ne peut donc nous refuser d’être jugés par nos juges naturels. [...]

Bourelle de Sivry s’adresse également au ministre de la Justice.

J’adresse en même temps une pétition au Ministre de la Justice afin qu’il fasse également venir des grosses ⁵ de la procédure faite par le Directeur du Jury de l’arrondissement de Ploërmel.

Les autres détenus sont enfermés à la conciergerie - prison - du Gué et à l’auberge du Croissant à Plélan.

[...] après nous être ralliés nous conduisimes à Plélan les Citoyens Crozet, Maufras et trois autres sans autre accident ; que je deposai les papiers du Citoyen Civry aux mains du Citoyen Boisgontier commissaire du pouvoir exécutif au canton de Campeneac qui en dressa procès verbal sur le champ en presence du Citoyen Crozet auquel ils furent remis.

Je déclare de plus avoir connaissance que le procès verbal ne fut pas rapporté sur le champ, qu’il a été fait à Paimpont à tête reposée par le Citoyen Robert. Lesquels faits je déclare et affirme véritables en mon honneur et conscience en foi de quoi j’ai signé
’A Plélan Ce trois ventausse an Catre de la République une indivisible’.

Février-Juin 1796 — En prison, dans l’attente d’un procès

Le 2 ventôse an 4 - 21 février 1796 - le notaire recueille les témoignages de trois autres détenus.

Ceux-ci contestent la compétence du tribunal militaire pour les juger.

Furent présents les citoyens Julien Lebreton, Jean Guiot et Jean Mouillard détenus « en la conciergerie du Gué de Plelan », lesquels donnent pouvoir et procuration au citoyen Joseph Fresnel, le premier huissier, [?] de pour eux en leur nom signifier au conseil militaire du premier bataillon de la Seine inférieure, en la personne du citoyen [?] rapporteur ou en cas d’absence sur celle du commandant ledit bataillon « l’exploit en denonciation d’incompétence du tribunal militaire pour les juger et declaration de recourir et se pourvoir en reglement de juges au tribunal de cassation, lequel est chiffré en marge des Citoyens Crozet et Maufras, détenus conjointement avec eux et pour même cause [...]

Le 8 ventôse an 4 ⁶ - 27 février 1796 - il recueille la déclaration sous serment du sergent Malchaussé.

Fut présent le Citoyen Jan Baptiste Malchaussé, sergent de la premiere compagnie du premier bataillon de la Seine inferieure en cantonnement à Plélan, lequel nous a deposé une declaration sous son seing des faits qui ont eux lieu lors de l’arrestation des Citoyens Sivry Crozet et autres à la maison de Trecesson, commune de Campeneac, le trente nivose dernier [...] ce jour huit ventose l’an quatre de la Republique une et indivisible. »

11 ventôse an 4 - 1^er mars 1796 - les administrateurs du district de Ploërmel attestent de la bonne conduite républicaine de Bourelle de Sivry. — Archives d’Ille-et-Vilaine - L 2989 - feuilles 100_5987 et 100_5988  —

[...] Qu’au surplus il ne nous a été fait aucune dénonciation contre le citoyen Sivry ni les siens et que nous l’avons toujours jugé ami des lois et de la Révolution.
Le Directoire à Ploërmel ce onze ventôse quatrième année Républicaine.

26 ventôse an 4 - 16 mars 1796 - Le ministre de la Justice estime qu’il est hors de doute qu’ils sont justiciables et demande au conseil militaire de continuer les poursuites et procédures que vous avez commencées et les mettre à fin —  GENISIEUX, Jean-Joseph-Victor, « Lettre du ministre de la Justice », Archives d’Ille-et-Vilaine, 1796, Voir en ligne. —

12 germinal an 4 - 1^er avril 1796 - le commandant du district de Ploërmel certifie qu’il n’a reçu aucune plainte contre Trécesson et Bourelle de Sivry. — Archives d’Ille-et-Vilaine - L 2989 - feuilles 100_5987 et 100_5988 —

Nous soussigné commandant en chef du 3^eme Bataillon d’Isle et Vilaine, arrondissement du district de Ploërmel ;
Certifie qu’il ne m’est parvenu aucune plainte, pendant les sept mois que le commandement m’a été confié, contre la maison de Trecesson, habitée par le citoyen Sivry. [...]

Le 29 floréal an 4 - 18 mai 1796 - les accusés - détenus à la prison de Rennes -rédigent une pétition, signée Sivry pour lui et ses coaccusés, au tribunal de Cassation pour demander le transfert de la procédure depuis le tribunal criminel du Morbihan à celui d’Ille-et-Vilaine.

Au tribunal de Cassation
Citoyens juges,
L’acte constitutionnel vous a remis le droit de prononcer sur les demandes au renvoi d’un tribunal à un autre, et il se repose sur vous du soin de juger les raisons qui motivent ces demandes. Les exposants croyent que le cas très extraordinaire et tout particulier dans lequel ils se trouvent est plus que suffisant pour les autoriser à réclamer d’être renvoyés du tribunal criminel du département du Morbihan, où ils sont traduits à celui du département d’Ille et Vilaine. [...]

Reprenant les arguments présentés dans sa lettre au ministre de la Guerre, Bourelle de Sivry insiste dans cette pétition sur le fait que les accusés sont victimes d’un complot.

Le tribunal de Cassation considère que les arguments développés dans cette pétition sont justifiés.

[...] Le tribunal renvoye, devant le tribunal criminel département d’Ille et Vilaine, le procès pendant au tribunal criminel du département du Morbihan contre les citoyens Sivry, Crozet, Maufras du Chatellier, Lebreton et Mouillard, ordonne que les pièces du dit procès et les prévenus seront remis au dit tribunal criminel département d’Ille et Vilaine pour être procédé contre eux suivant la loi. [...]

Le 4 messidor an 4 - 22 juin 1796 - Bourelle de Sivry est interrogé par l’accusateur public François Lemoine. — Archives d’Ille-et-Vilaine - L 2989 - feuilles 100_5990 à 100_5997 —

L’an quatrième de la République française le 4 messidor, nous François Lemoine accusateur public près le tribunal criminel du dept d’Ille et Vilaine, nous sommes rendu en lieu des chambres du temple de la loi où nous a été amené [...] de mandat d’amener par nous délivré, ce jour un particulier prévenu d’avoir pris part à la révolte des chouans, aux interrogatoires duquel nous avons procédé comme suit [...]

Le 9 messidor an 4 - 27 juin 1796 - Bourelle de Sivry et Crozet sont mis en accusation par l’accusateur public. Les accusés sont transférés de la maison d’arrêt à la maison de justice ⁷ de Rennes en attente du jugement.— Archives d’Ille-et-Vilaine - L 2989 - feuilles 100_6051 à 100_6052 —

10 et 11 juillet 1796 — Le procès de Sivry et de Crozet

Les 22 et 23 messidor an 4 - 10 et 11 juillet 1796 - Nicolas Bourelle de Sivry et Toussaint Blaise Crozet ⁸ passent en jugement pour participation à la chouannerie. A l’issue du procès, ils sont acquittés. — Archives d’Ille-et-Vilaine - L 2989 - feuilles 100_6021 à 100_6037 —

[...] Au nom du Peuple français
Le président du tribunal criminel a rendu l’ordonnance suivante
Entre le citoyen accusateur public demandeur pour cause de part active prise à la révolte des Chouans
Et
Nicolas Bourel de Sivry agé de trente neuf ans cultivateur demeurant à sa maison de Trecesson commune de Campéneac et Toussaint Blaise Crozet cy devant militaire âgé de trente deux ans demeurant au dit lieu de Trécesson deffendeurs accusés

Nous Charles François Robinet président du tribunal criminel du département d’Isle et Vilaine
Vu la déclaration du jury de jugement [...] nous disons les dits Bourel Sivry et Crozet déclarés non convaincus d’avoir pris une part active à la révolte des Chouans, sont et demeurent acquittés de l’accusation portée contre eux ordonnons en conséquence qu’ils seront mis en liberté sur le champ [...].

On peut s’étonner de l’ampleur des poursuites judiciaires engagées à l’encontre de Bourelle de Sivry, si l’on considère que les accusations d’intelligence avec les Chouans ne reposent que sur le témoignage de certains habitants de Beauvais.

La perquisition au château de Trécesson n’a d’ailleurs fourni aucun élément - armes, munitions - pouvant confirmer que ce château servait de repaire à des chouans.

Dans cette affaire, le commandement de Plélan a semble-t-il manqué de discernement. Son rapport a conduit à l’incarcération des prévenus et à une demande de jugement par un tribunal militaire, sous la fausse accusation que ceux-ci auraient commandé un rassemblement armé.

18 juillet 1796 — Les habitants de Beauvais assignés devant le bureau de conciliation

30 messidor an 4 - 18 juillet 1796 - Bourelle de Sivry et Crozet assignent en conciliation les accusateurs à l’origine de leur arrestation.

Le trente messidor an quatre de la Republique française une et indivisible, par devant les notaires soussignés du canton, departement d’Ille et Vilaine, ont comparus les Citoyens Jean Houssais fils, Joseph et Jullien Rouxel, Jean Loranciaux, Jean Hamon fils, Jean Baptiste Houssais, François Robillard et Joseph Houssais [...] tous demeurant à Beauvais commune de Paimpont, lesquels ont donné ordre au Citoyen Macé, homme de loy, de pour eux et en leur nom se presenter demain au bureau de conciliation de ce canton sur l’assignation leur donnée le jour d’hier par les nommés Sivry et Croiset et di faire valloir les moyens de deffenses dont la teneur suit. [...]

Pour Hervé Tigier cette démarche des habitants de Beauvais rend compte de leur volonté de fixer le cadre de leur témoignage.

Pour plus de sûreté, après avoir donné une procuration au Citoyen Macé pour les représenter devant le juge de paix, les habitants de Beauvais concernés ont décidé de préciser devant notaire la base ou le cadre de la défense déléguée audit Macé. Si quelque chose devait dépasser ce cadre, ils pourraient ainsi protester de leur bonne foi.

Le Citoyen Macé - défendeur ⁹ des habitants de Beauvais - entame sa déclaration par une critique de la procédure engagée par Bourelle de Sivry contre des Républicains qui n’ont fait que leur devoir.

Quoique le delai donné par la citation ne s’est [sic] pas cellui fixé par les Loix, et qu’on ne puisse positivement sçavoir si ce doit être aujourd’hui ou demain qu’on est cedulé pour comparoitre, les défendeurs fort de leur conscience veulent bien se faire representer dans le delai le plus court. La cédule ¹⁰ obtenue par Bourrel dit Sivry et Croiset n’est sans doute hazardée que pour faire peur aux petits enfants, mais jamais pour intimider des Républicains qui n’ont fait que leur devoir.

Le défendeur justifie l’arrestation de Sivry et Crozet par de vehements soupçons de complicités avec les chouans pesant sur Sivry au moment des faits.

Les chouans raudaient presque journellement autour du chateau de Trecesson. Ils y devalisaient assé frequament les voyageurs. [...] Les Nozais, chefs de chouans, et sur lesquels il n’y a plus de doute aujourd’hui, allaient frequemment au chateau de Trecesson. Sivry, ex paieur général des armées des costes de Brest ouest et Cherbourg, devenu gros propriettaire ; et Croiset ex adjudant général destitué, vivaient tranquille dans le chateau, tandis qu’on tousait, pillait et egorgeait les Republicains des environs ; en fallait-il davantage pour etablir les vehements soupçons sur la maison de Trecesson ?

La garde nationalle de Beauvais, depuis longtems organisée et en activité de service, instruite de tout ce qui se passait aux environs de Trecesson [...] fit une battue aux environs pour protéger sa rentrée. Elle rencontra à peu près du chateau, une horde de brigands du nombre desquels ont reconnus un instant après Sivry et Croiset. Le lendemain [30 nivôse an 4], à la pointe du jour, ce chateau fut cerné par des troupes republicainnes qui y penetrerent et y saisirent Sivry, Croiset, Maufras et huit autres particuliers. Les defendeurs etaient tous à la premiere attaque, Jean Houssais fils excepté ; tous etaient à la capture de Sevry & compagnie, si on excepte aussy Jean Lorenciaux et Jean Baptiste Houssais. Quelques jours après le commendant de la force armée, presumant qu’il pouvait y avoir des armes et munitions cachée dans le chateau, y envoya un detachement, dont aucun des deffendeurs ne fit partie.

Pour Hervé Tigier, ce texte peut être compris comme une lettre envoyée au juge et un testament authentifié par un notaire. Il constitue les éléments essentiels sur lesquels les défendeurs se sont entendus.

Le Citoyen Macé conclut sa déclaration par une demande de relaxation des témoins de Beauvais.

L’instruction du procès de Sivry et coaccusé ayant suivi de près, les deffendeurs furent appellés comme tesmoins. Ils ont rendus hommage à la veritté, et on ne conçoit pas pourquoi on les assigne aujourd’hui au bureau de conciliation, si ce n’est pour preparer des moyens de reproches contre des temoins dont ils ont tant de raisons pour redouter les declarations ; mais ce moyen usé ne leur fera pas fortune, tot ou tard, la veritté perce, le masque tombe, et le heros s’evanouit.
Promettant en consequence approuver tout ce que fera ledit Macé en vertu de la presente sans révocation, même d’employer dans les repliques s’il y a lieu tels autres moyens de deffenses qu’il jugera bon être...